Chapitre 8 · Début du mandat plein de maire

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11 parties sur cette page
  1. 2003 - Au conseil communautaire du 10 octobre, Jean-Marc Ayrault veut pousser l’Etat pour aménager un périphérique efficace.
  2. 2003 - Les Sénégalais sont à Rezé du 13 au 20 octobre et ils grognent contre leur maire
  3. 2003 – Le transfert des voiries départementales doit être accompagné de moyens financiers pour Rezé.
  4. 2003 – En octobre, le lotissement des Jardins de la Pirotterie démarre sur le terrain de Jean-Claude Guegan : expérimentation REX
  5. 2003 - Le conseil municipal du 24 octobre signe à nouveau avec la CAF, Caisse d’Allocations Familiales. Faut-il dévaser le port de Trentemoult ?
  6. 2003 - L’aménagement de la Pirotterie doit contourner l’obstacle de propriétaires, des 2 sœurs Guegan non rezéennes
  7. 2003 - Le bureau communautaire du 28 novembre valide 97 décisions sans discuter.
  8. 2003 – A Rezé, des archives privées sont dispersées. La maison de retraite de La Houssais est rénovée. Edmond Hervé fait une conférence.
  9. 2003 - Enfin le PLH : Programme Local de l’Habitat
  10. 2003 - Le conseil communautaire du 19 décembre approuve le PLH et vote le budget.
  11. 2003 - Le conseil municipal du 19 décembre 2003 se déroule tranquillement.

2003 - Au conseil communautaire du 10 octobre, Jean-Marc Ayrault veut pousser l’Etat pour aménager un périphérique efficace.

J’arrive à 9h13. Patrick Rimbert a déjà présenté un avenant de 16M€ pour la route de Vannes ; Bertrand Vrain veut des couloirs bus, même si le tram circule sur une voie parallèle. Patrick présente la concertation préalable aux travaux dits Feydeau nord : Céline Barré veut éradiquer les commerces actuels de ce secteur et Jean-Marie Pousseur relativise. Unanimité, mais ce sera long à réaliser. Jean-Pierre Fougerat met 1,98M€ sur la rue du stade à Couëron, 1,37M€ sur la rue de Budapest à Nantes et à Carquefou.

Camille Durand fait voter les tarifs des parkings et des parcs à enclos par 72 pour et 25 abstentions sans rien modifier sur les horaires matinaux ou tardifs liés aux TGV. Il demande que l’Etat reconnaisse l’intérêt général du prolongement de la ligne 2 ce qui vaut une interpellation du député Serge Poignant par François de Rugy, Jean-Marie Pousseur, Yann Vince, Céline Barré et même Joël Guerriau sur la disparition des subventions. Cette ligne 2 doit supporter la modification de l’échangeur de Grand-Lieu et prolonge les travaux de 8 mois ; elle ne sera mise en service qu’au 2ème semestre 2005. 13 ans après l’arrivée à la Trocardière. Camille Durand lance la concertation sur la ligne 5, une ligne en rocade qui irait de quai Baco à Chantenay, puis de Chantenay à l’Université. Je ne sais pas d’où Camille sort ce projet. Comment le transporteur met une ligne en parallèle de la ligne 1 du tram ? Le projet Ile de Nantes est ignoré. Bon courage pour aménager les boulevards du XIXème. Je ne réagis pas, mais je le torpillerais et je ne suis pas seul. Autrefois, on faisait de l’aménagement en fonction de l’assainissement, maintenant on veut imposer des lignes lourdes de transport en commun ; ce n’est pas mon objectif ! Frouin pose des questions. Jean-Pierre Legendre fait approuver à l’unanimité les modifications des transports scolaires.

Patrick Rimbert met 1,73M€ pour améliorer les quais de Cheviré ; Gilles Bontemps estime que c’est insuffisant. Je présente l’implantation du terrain d’accueil des gens du voyage proposée par Saint Sébastien en limite de Basse Goulaine. Serge Poignant proteste sur l’absence de concertation ; Alain Robert, président du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage approuve ce choix ; Hubert Mesnard estime que la procédure est irrégulière : 77 pour, 27 contre, 2 abstentions. L’aménagement de la Lombarderie est critiqué par Hubert Mesnard sur la diminution des stationnements : 76 pour, 29 contre et 1 abstention. Je présente les révisions simplifiées des PLU : Bellevue Nantes, Bourse du Travail Nantes, Dobrée Nantes, Béraudière Nantes, cimetière parc Nantes, ZAC Moulin des Roches Nantes, palais de justice Nantes, Saint Sébastien ; 95 pour, 1 contre et 7 abstentions sur chaque dossier. La mise en compatibilité sur Rezé et Bouguenais pour la ligne 2 est unanime. De même pour engager la concertation et approuver les objectifs de l’aménagement du Moulin Neuf à Saint Herblain (zénith) et Villeneuve au Pellerin.

Jean-Marc Ayrault a pris tardivement la décision de présenter une délibération sur la gestion du périphérique. Il rappelle les disfonctionnements et les décisions prises non exécutées : les retards dans l’exécution des travaux à l’échangeur de Bellevue, le non-engagement des phases administratives sur la porte des Sorinières et l’échangeur de l’Espérance à Orvault, l’absence de faisabilité sur la Porte d’Armor, la mise hors d’eau du boulevard Fleming et la modification de l’échangeur de Gesvres par Cofiroute. Il veut accélérer le système d’exploitation pour guider, réguler et contrôler la circulation d’un périphérique à 2x2 voies. Joseph Parpaillon veut s’abstenir car les protections phoniques n’ont jamais été prises en compte. Jean-Pierre Bazin estime qu’il faut se caler avec l’exécutif de la Région (dont il est) et veut s’abstenir. Deschanel de Carquefou rappelle la demande de Carquefou de supprimer le péage de Vieilleville et Jean-Marc répond que la CU n’en est pas responsable et le fera savoir aux Carquefoliens. Il veut mettre la pression sur l’Etat, pour que le Préfet soit plus exigeant vis-à-vis des services de l’équipement. Finalement la délibération est approuvée par 101 voix et 8 abstentions.

Charles Gautier met 7M€ pour la réhabilitation et la démolition de la halle13 Alstom pour implanter la pépinière de biotechnologies. Je présente à la place de Francis Lespinet, l’intervention sur la structure ARTA pour accueillir 21 personnes handicapés en maison d’accueil spécialisé et 15 places en foyer. Patrick Rimbbert propose d’adhérer à Alliance Ville Emploi et d’y déléguer Alain Guiné. Il met 1,3 M€ sur le square des Rossignols et tire le bilan de la concertation sur le Clos Toreau, sans y avoir associé Joël Guerriau qui proteste. Il ajoute 5,54 M€ pour l’allée du parc, 1,9 M€ pour l’allée du fleuve et 7,9 M€ pour les aménagements amont du Pré Gauchet. Il veut engager la concertation préalable sur l’Ile De Nantes sur les secteurs 7 et 13. Marie-Françoise Clergeau choisit Chaix et Morel pour construire le zénith : 75 pour, 1 contre, 22 abstentions.

Patrick Rimbert présente une convention publique d’aménagement sur l’Ile de Nantes, confiée à la SAMOA, pour une durée de 20 ans avec un engagement de 291 M€. Tout le monde approuve et Serge Poignant rappelle qu’il est nécessaire de préciser les franchissements de Loire. Camille Durand présente le DOB 2004 en indiquant que la DGF, dotation globale de fonctionnement, sera révisée à l’Assemblée Nationale et par des comités locaux de finances locales et qu’elle n’évoluera pas autant que nous l’avions envisagé. Le Versement Transport reste stable mais la TP, taxe professionnelle, est aussi retouchée par l’Etat, et ne produira pas autant. Camille Durand estime que la CU est maintenant construite et qu’il n’y aura plus d’embauche significative, que les investissements devront être étalés et qu’il faut rediscuter de l’évolution de la DSC, dotation de solidarité versée aux communes. Yves Aumon commente ces propos ; Serge Poignant ne s’étonne pas que la DGF des communautés urbaines soit lissée par rapport aux communautés de communes. Yann Vince fustige la politique du gouvernement. Jean-Marie Pousseur, Gilbert Galliot et Albert Mahé examinent les solutions. 17h55 566WM62 174 pages de procès-verbal.

2003 - Les Sénégalais sont à Rezé du 13 au 20 octobre et ils grognent contre leur maire

Nous les avons tous invités : le chef du village de Diawar et le président des Amis de Rezé, Patey Guay, le directeur de l’école Papa Maissa Hanne, l’intellectuel Birane et le président de la communauté rurale Moussa Diop. Nous signons la convention avec Ronkh, mais les représentants de Diawar veulent être reconnus et tout garder pour eux ; le psychodrame prend corps ; le chef du village bougonne. Les Rezéens de Ragon appuient les villageois. Moi, je veux maintenir les liens d’amitié avec Diawar mais je ne veux pas sur-doter un village par rapport à d’autres. J’aimerai bien savoir ce que Commercy fait dans les autres villages : je verrai plus tard que l’alimentation en eau est une priorité vitale pour des écarts et que les peuls n’existent pas pour nos interlocuteurs. Aussi je veux me laisser la possibilité d’intervenir ailleurs et pas seulement pour un marché couvert à Diawar.

Dir école, chef village, D Merel, pt Ronkh, moi J Legal, chef village, dir école, pt AmisRezé, .. pt Ronkh

Les relations ont commencé par Jean Legal et l’école de Diawar, avec une entente sur la pédagogie Freinet. Puis les interventions ont concerné la halte accueil, le dispensaire, et maintenant le marché. Dominique Merel et moi recevons en cadeau l’habit traditionnel. Nous inaugurons la promenade de Diawar-Ronkh, ci-dessus à droite. Le président algérien de l’APC, Assemblée Populaire Communale d’Aïn Defla, M Kasteli, est là également, au centre, ci-dessous. Nous visitons le stade et des écoles.

Chef village, pt AmisRezé, dir école, pt APC, pt Ronkh, Birane André Marti, Hubert Richard C Coutant, J Legal, Birane, dir école, pt Ronkh, instit

Birane fait un exposé sur l’économie du Sénégal à la maison de quartier de Ragon.

2003 – Le transfert des voiries départementales doit être accompagné de moyens financiers pour Rezé.

La Communauté Urbaine veut installer une équipe technique de 60 agents qui intervient sur Nantes centre, près de la Haute Ile, rue Félix Eboué. D’abord ces agents ne doivent pas se stationner n’importe où et ensuite, les agents de notre pôle CU squattent des locaux municipaux à la Classerie et nous avons besoin d’y redéployer nos agents ; alors prière de trouver un autre centre technique. Le Conseil Général fait des travaux au collège Pont Rousseau et utilise 24 places de parking pour faire une cour pour les collégiens : accord sauf les soirs de spectacle au théâtre. Pour régler la climatisation du groupe froid de la médiathèque, qui fait du bruit, il faut construire un local 106k€. Nous refusons d’accueillir une exposition de requins et poissons exotiques sur une place de Rezé.

Au conseil d’administration du 20 octobre, nous décidons d’écrire à la CU car celle-ci veut nous faire porter sur l’enveloppe locale de travaux de voirie l’entretien de la RN137 et des voiries départementales qui viennent d’être transférées. Rezé ayant été un entonnoir dans le passé : tout convergeait vers Pont Rousseau Pirmil, nous avons un linéaire de voirie départementale beaucoup plus important que les autres communes. Nous ne pouvons pas accepter cette décision de Camille Durand. Nous approuvons le programme du stand de tir et mettons en place un comité de concertation avec une étude acoustique complémentaire ; à ce stade il est envisagé à 925k€ en 1ère tranche et 278 en 2ème tranche. Loïc Simonet va en rajouter pour ne rien entendre dans les environs. La solution sera d’enfermer davantage ce centre et alors se posera des problèmes de qualité de l’air interne. Je les invite à voir le centre de tir de Tournière à Carquefou, pas celui de la Jonelière. Je ne cèderai pas ; il a été promis en 1972. Nous acceptons l’APS de l’extension de Ragon à 990k€HT. Nous refusons la demande de l’ARC, d’avoir des sièges démontables au théâtre pour accueillir des spectateurs debout : voyez à la Halle de la Troc. Nous acceptons les travaux minimums sur le château et la chapelle de Praud, construits en 1845. Nous suspendons la manifestation nuit de l’écriture.

2003 – En octobre, le lotissement des Jardins de la Pirotterie démarre sur le terrain de Jean-Claude Guegan : expérimentation REX

L’étude préalable sur les espaces compris entre la Classerie et le Genétais commence en 1988 avec l’urbaniste Joël Chevalier. La ville adopte un plan d’aménagement d’ensemble le 27 avril 1990, avec notamment une trame d’espaces verts et une voirie structurante. Je le rappelle dans la photo ci-dessous à droite. Le CIF, initiateur de l’étude réalise un premier lotissement, à partir de juillet 1991 : 83 pavillons et 20 appartements. La filiale d’Ataraxia, Newland poursuit le lotissement du Clos des Iles à partir de mai 1994 avec 74 198 m2 de lots constructibles dont 47 logements locatifs sociaux pour La Nantaise d’Habitations ; ce lotissement sera modifié plusieurs fois.

Une autre société du groupe Ataraxia, obtient un accord de lotissement pour 200 lots sur la tenue maraichère de la famille Guegan, le 29 juin 2001. Mais la succession du père Guegan n’est pas réglée par le notaire Me Pipet. Jean-Marc Pertué obtient un accord du fils Jean-Claude Guegan pour engager un permis de construire sur des maisons innovantes sur la part qui lui revient. Loire Atlantique Habitations obtient le permis de construire le 30 janvier 2003. Pas d’accord sur les terrains des sœurs Guegan.

JM Pertué, Pierre Dagorne directeur, Pény président, et moi

Le 24 octobre 2003, nous posons la 1ère pierre des 30 logements locatifs sociaux que Loire Atlantique Habitations va construire sur le lotissement des jardins de la Pirotterie. Ils ont été conçus par le groupement d’architectes Périphériques, conduit par Trottin Paillard, dans le cadre de l’expérimentation REX. L’urbaniste est Jean Lemoine. Des architectes du monde entier s’y sont intéressés : seul, le mouvement HLM peut innover. LAH a déjà construit La Maison Radieuse à Rezé.

2003 - Le conseil municipal du 24 octobre signe à nouveau avec la CAF, Caisse d’Allocations Familiales. Faut-il dévaser le port de Trentemoult ?

Christian Garnier commence par lire l’avis du CESC sur l’insertion professionnelle et associatives des personnes handicapées. Pas de compte-rendu. Je propose de faire citoyens d’honneur de la ville de Rezé : Yuri Bandajevski médecin biélorusse qui a enquêté sur les dégâts faits par le Cs137 après l’accident de Tchernobyl et qui été condamné à 8 ans de prison d’une part et Aung San Suu Kyi opposante birmane. Cette démarche indique aux gouvernements concernés que nous sommes attentifs.

Dominique Merel présente un 4ème contrat enfance avec la CAF : nous nous engageons à construire une crèche de 25 places en 2005, à ouvrir un centre de loisirs sans hébergement de 24 places au Port au Blé, de recruter du personnel pour améliorer nos prestations et la CAF subventionne tout à 64,5%. Dominique Merel continue avec un 2ème contrat temps libre créant des accueils au Genétais, au Chêne Creux, à l’AEPR, des activités scientifiques … avec une dépense de 15,24€ par enfant, subventionnée à 64,15% par la CAF.

Forum interne développement durable signature contrat CAF avec Hubert Visdeloup directeur moi, Alain Bastard DGS maquette crèche du Port au Blé

Gérard Allard acquiert 472m2 rue Pierre Legendre, 2 589m2 rue des Fontaines Laurent. François Simon présente les rapports sur l’eau potable, l’assainissement, les déchets. Pas de compte-rendu. Hubert Richard propose une convention avec l’AEPR, forte de 1 800 adhérents pour l’accompagner dans la charge de leur foyer. Pour lisser la glace dans la patinoire, nous convenons avec NGE de les rémunérer 100€ par heure. Nous ferons payer les associations qui utilisent la patinoire 100€ par heure. Eric Plumer présente des avenants aux marchés de travaux et demande des subventions. Jean-Yves Nicolas présente les nouvelles dispositions négociées pendant 5 réunions sur le régime indemnitaire : amélioration pour les agents du cadre C, resserrement entre le début de carrière et la fin, prise en compte du management et de la gestion.

Daniel Perocheau CFDT, moi, Dominique Lucas CGT Dominique Merel, moi, Mireille Richeux-Donot Jean-Yves Nicolas adjoint au personnel

Le port de Trentemoult peut être dévasé de 65 000 m3 pour 400k€ financés par la CU et le Port ou bien délesté de 20 000 m3 pour 50 k€ à la charge de la seule Communauté Urbaine ; en ce dernier cas, il faut y revenir tous les 2 ans. Gérard Allard veut analyser tous les autres sites sur la Loire et l’Erdre ; que veut-il ? La vice-présidente, Françoise Verchère, hostile au Port, ne veut rien faire et laisser l’anse s’envaser quitte à ne plus être utilisé par aucun voileux. Les maires des petites communes estiment que c’est de l’argent foutu en l’air. Le président Jean-Marc Ayrault aime bien l’image de Nantes avec ces bateaux. Pour stocker des bateaux, il y a Port Lavigne, à Bouguenais ou un port à sec à Couëron. Beaucoup de raisons de ne rien faire ! Le CA de la ville du 3 novembre préconise de ne pas conclure trop vite. Exaucé !

La crèche du Port au Blé doit être mieux insonorisée par rapport au bruit routier. L’entrée du parc de la Morinière ne doit accepter que les voitures des personnes handicapées et les vélos ; le pavillon doit être plus visible. Nous installons 2 abris vélos près de la mairie. Un début ! Les opérateurs téléphoniques nous proposent une antenne relais ayant l’allure d’un faux arbre : non. Pour nos réceptions achetons du café fourni par le commerce équitable. Au CA du 17 novembre, nous renonçons à acheter 200k€ une propriété à proximité de l’école de Trentemoult pour y faire un gymnase ; il faut réfléchir pour implanter un vrai gymnase. La ville réfléchit encore 20 ans après ; nous aurions peut-être dû faire une salle de sports plus petite pour l’école seule, et non pas pour les clubs sportifs. La réglementation sur les inondations, PPRI, va nous interdire toute construction. Le bon sens se perd ! Nous soutenons les associations de solidarité internationale pérennes comme Juley, enfant du Laddack, au nord de l’Inde 3 000€ et le Lémurien, à Madagascar 1 500€. La ville assure la Barakason de son soutien alors que celle-ci affirme entrer en résistance, ne s’estimant pas soutenue sur les musiques actuelles et le confit des intermittents : lettre à la présidente et démarche de Eric Buquen, Jean-Yves Nicolas, Jean-Yves Cochais et Yves Lostanlen. La ville ne fait pas assez pour la MJC-CSC !

2003 - L’aménagement de la Pirotterie doit contourner l’obstacle de propriétaires, des 2 sœurs Guegan non rezéennes

Ma lettre de décembre 2002 n’a pas fait bouger les consorts Guegan. Le notaire Me Pipet n’arrive pas à conclure la succession de M Guegan père : les 2 filles qui vivent hors de Rezé bloquent le règlement et surtout le concubin bordelais de l’une d’entre elles. L’enquête parcellaire en octobre 2003 qui précède l’expropriation les réveillent. Je les reçois dans mon bureau le 18 novembre : ils ne veulent pas traiter avec Terre Océane de Jean-Marc Pertué. Alors, l’ordonnance d’expropriation est assignée le 3 décembre 2003 à la veuve Guegan, son fils et ses 3 filles. Le juge d’expropriation fixe le prix et se déplace sur le terrain le 2 février 2004. Mais ceci ne concerne que la voirie Spaak Monnet. Le jugement est établi le 4 avril : 25 256€. La somme n’est pas énorme !

LAH a commencé au fond, il reste à relier Spaak Monet projet de ZAC en novembre 2004

Jean-Marc Pertué achète la part de Jean-Claude Guegan le 17 février 2004 pour entrer dans l’indivision, avec l’accord du juge et du liquidateur de la succession. J’engage une maitrise publique, une ZAC, pour réaliser l’opération d’aménagement et la ville délibère le 25 juin 2004 : 200 logements à la clé ; ce n’est pas une paille ! Le service urbanisme fait une note à l’adjoint Gérard Allard qui ne parait pas convaincu ou qui n’est pas rentré dans le dossier. J’aurais dû percevoir, dès ce cas, qu’il freine des 4 fers devant l’obstacle et tourne la tête. Les arguments de Mme Roué ne le persuadent pas. Heureusement, il y a Jean-Paul David, Alain Guiné et Alain Bastard. La ville affirme qu’elle fera cette opération.

Les consorts Guegan accepterons en janvier 2006 de négocier avec Terre Océane, car ils gagneront moins si nous conduisons la procédure de ZAC jusqu’au bout et ce ne sera pas avant 5 ans. Les derniers logements de la Pirotterie ne seront livrés que fin 2012 : 22 ans après l’acceptation de l’étude d’urbanisme. Il est rare qu’un maire voie l’achèvement d’une opération qu’il a conçue. Quand un conflit familial, une mésentente entre partenaires vient gripper le processus d’aménagement, le temps s’écoule comme à la Pirotterie, au Leclerc Butte de Praud, au projet confluent Demarque. Quand une ZAC publique est conduite avec toutes les procédures, conduites par une SEM, la durée s’exprime en dizaine d’années.

2003 - Le bureau communautaire du 28 novembre valide 97 décisions sans discuter.

Patrick Rimbert demande des subventions FEDER notamment pour la rue de la commune et la place du Château : 25% de 380k€. Jean-Pierre Fougerat propose 28 dossiers de voirie dont l’un concerne la place Sarrail qui fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat sur 8,6M€ TTC. Camille Durand demande l’enquête préalable à la DUP, Déclaration d’Utilité Publique, pour la ligne 4 de Nantes à porte de Vertou. Marie-Françoise Clergeau attribue 460k€ pour la médiathèque de Sainte Luce et 573k€ pour une salle multisports à Bouguenais. Je sollicite l’enquête préalable à la DUP pour le Moulin Neuf à Saint Herblain. Je reconnais que la ZAC du Souchais à Carquefou doit supporter des équipements publics. Charles Gautier précise que la CU participera à 23% sur les travaux de la cité des biotechnologies dans la Halle 13 Alstom, soient 1,4M€ sur un DCE de 7M€. Il nous fait part des conventions d’inventaire établies avec les communes de Bouaye, Couëron, Orvault et Thouaré pour le transfert des zones d’activités. Françoise Verchère intervient sur 3,6 km pour la promenade au bord de l’Erdre de la Gandonnière à la Gascherie sur La Chapelle et sur la restauration de l’Ilette à Rezé. J’interviens sur la réhabilitation de 43 logements et la destruction de 14 logements dans la vieille cité de Port Durand, au Ranzay, pour 164 + 32,5 k€. Je propose une Maitrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale, MOUS, vers les gens du voyage supportée à 55% par la CU, 25% l’Etat et 20% le Conseil Général. Christian Pelloquet présente des acquisitions ; Françoise Verchère 11 dossiers d’assainissement ; Jacques Gillaizeau 5 dossiers d’enfouissement de réseaux ; Patrick Rimbert l’amélioration des espaces publics aux Bourderies et à la Bottière. Les 19 garanties d’emprunt sont accordées. 97 dossiers, 147 pages de procès-verbal, réunion achevée à 11h45 566W63

2003 – A Rezé, des archives privées sont dispersées. La maison de retraite de La Houssais est rénovée. Edmond Hervé fait une conférence.

Le CA du 24 novembre examine les conséquences des réformes d’Etat sur l’assurance chômage et l’allocation spécifique de solidarité ; je propose la rédaction d’un vœu. Pas de suite. Nous réfléchissons au devenir de la Halle de la Trocardière à l’ouverture du zénith : garder la polyvalence et la modularité, maintenir une sale de 2 500 places en sud-Loire, insonoriser vis-à-vis de l’extérieur. Gérard Allard voudra la réduire à une salle de sports, 15 ans plus tard. Raté ! La nouvelle municipalité y tient son conseil municipal. L’archiviste Fabien Pouey-Dicard veut réduire les horaires de la salle de lecture des archives pour se consacrer au classement : non et prévoir un renfort. Plus grave, il ne garde pas les archives privées, les détruit ou les disperse ; il ne s’intéresse pas à l’histoire des Rezéens pour ne garder que les archives publiques. Cela ne me convient pas. Que fait la Société des Amis de Rezé de Michel Kervarec et Yann Vince ?

La rue du Genétais restera coupée ; mais, il faut faire attention à ne pas faire un monde clos de l’opération du Home qui accueille des adolescents turbulents. L’association sportive de foot du Château recevra 300€. La fonderie Métaux sous Pression est lâchée par le groupe Valfond : les cadres reprennent avec 25 emplois de moins. Je vais voir ; les machines sont anciennes, l’ambiance sale et vieillotte : il faut investir. Le CA du 8 décembre veut mobiliser les services, les agents, les associations, les élus de quartier sur Rezé les Couleurs de juin 2004 ; des bourses sont envisagées. Nous examinons tous les dispositifs de démocratie participative à l’échéance du renouvellement des CCQ. Nous essayons de limiter la suppression des cabines téléphoniques. Les travaux du théâtre nécessitent un nouvel appel d’offres car les architectes ont retouché le programme. L’extension du groupe scolaire de Ragon atteint 1,334k€ HT. Le groupe de travail sur la petite enfance hésite entre une implantation rue du Petit Choisy ou rue François Bonamy : je préconise près de l’Intermarché. L’implantation que nous choisirons dans le prolongement de l’école de l’Ouche Dinier sera annulée et dédite par Gérad Allard dès 2014 : il n’a rien compris aux projets de quartier à la ville du ¼ d’heure. André Marti rend compte de la mission à Ineu sur l’action sanitaire et éducative et sur une conférence de soutien au peuple sahraoui qui n’est pas approuvée par la France.

Le maire péruvien de Villa El Salvador, Jaime Zea Usca, passe à Rezé ; il veut réunir toutes les villes européennes qui aident sa ville sur des programmes divers en 2004 : Santa Coloma de Gramenet de la banlieue de Barcelone, Amstelveen de la banlieue d’Amsterdam et Tubingen l’universitaire en Souabe. Ce maire me plait mieux, nous irons.

J’ai bien suivi nos actions là-bas : densification de l’habitat, mise en place d’un cadastre en 2001, soutien aux femmes victimes de violences familiales en 2002, formation d’animateurs pour les maisons de jeunes … Martin Pumar, le révolutionnaire, a été l’alcade de 1999 à 2002.

La maison de retraite de la Houssais a été rénovée par l’organisme HLM rennais Aiguillon construction. J’aurais souhaité modifier la morne façade face au par cet construire des logements sociaux sur la rue de la Galarnière : la société HLM est d’accord, pas la présidence de la maison de retraite. Ils sont chez eux, à l’écart de la ville ; après bien des changements, ils le feront en 2024. La résidence la Tanière est aussi bloquée par le président. Le président du conseil général, André Trillard, apporte de la bonne humeur pour assurer sa réélection.

Le 9 décembre, nous recevons le maire de Rennes, Edmond Hervé, qui vient nous parler du temps des villes, de la nécessité d’étaler les horaires des uns et des autres pour mieux vivre ensemble ; universitaire et ministre, il est brillant. Il nous faudrait nous coordonner à l’échelle des villes centre de l’agglomération. Pas facile !

2003 - Enfin le PLH : Programme Local de l’Habitat

Depuis la création de la Communauté Urbaine, je pousse le dossier habitat, avec les services ex-nantais, avec un bureau d’études extérieur, avec l’appui bienveillant de Jean-Marc Ayrault et de Charles Gautier. Laurent Théry me dit connaitre le sujet pour l’avoir fait sur la commune de Saint Nazaire : je ne l’ai pas vu. Camille Durand pousse les lignes de bus dans tous les coins de l’agglo. Je prends mon bâton de pèlerin et je vais voir chaque maire. Qu’avez-vous construit ? Quels sont vos projets ? Quelle population voulez-vous ? Comment parlez-vous de mixité sociale ? En discutant, on peut faire passer des messages ; mais au final, chaque maire veut rester maitre chez lui. Cette compétence est partagée car au final, c’est le maire qui délivre le permis de construire. Mais, on ne construit pas assez. Mais, les logements sociaux ne peuvent être concentrés dans quelques quartiers. Alors, en commission, il faut construire un programme, des objectifs minimums acceptables par tous les tendances politiques. Nous y sommes. Voilà le dossier qu’attendait Jean-Marc Ayrault.

Nantes a moins construit ces dernières années, et que de l’habitat collectif. L’accession abordable n’existe plus dans l’agglomération : elle prospère de plus en plus loin. La construction neuve doit remonter et rééquilibrer les situations héritées du passé.

Le sud-Loire ouest a des ménages pauvres ; Vertou et Basse-Goulaine des ménages plus confortables. Sautron et La Chapelle ont peu de logements sociaux, et les petites communes de seconde couronne, guère. Rezé est dans le sud-est et la Chapelle dans le nord-ouest.

La demande de logements locatifs est forte. Nantes a un parc ancien, à loyer faible, trop concentré dans les quartiers sensibles. Charles Gautier a des proportions simples pour Saint Herblain : ½ immeubles, ½ maisons ; ¼ locatif social, ¼ locatif privé, ¼ accession sociale, ¼ accession libre. A chacun de décliner en augmentant le volume.

Passer de 3 000 à 3 900 logements n’est pas révolutionnaire. Nous allons faire beaucoup mieux et nous pourrons envisager dans le 2ème PLH la construction de 6 000 logements. Mais là, il faut entrainer tout le monde et n’effrayer personne. Le rattrapage de logements sociaux est prévu sur 20 ans ; même pour Rezé. Le PLH se décline en 5 axes et 18 actions. Les 2 premiers axes sont les plus conséquents. Il ne faut pas oublier les populations spécifiques : étudiants, jeunes en insertion, personnes âgées, personnes défavorisées et gens du voyage.

Les premières fiches actions me permettent d’agir vis-à-vis des communes et de traduire dans les PLU et les acquisitions foncières. Les suivantes me posent en donneur d’ordre vis-à-vis des aménageurs, des promoteurs privés et des organismes HLM. La conférence intercommunale du logement permettra un échange entre tous les acteurs. Faut l’adopter !

Construire davantage : presque tout le monde y souscrit, sauf Saint Sébastien qui affirme ne pas avoir de foncier. Yves Aumon reconnait qu’ils construisent 100 logements par an, mais Joël Guerriau, qui ne participe pas aux réunions, fait annuler cet objectif : il veut être maitre chez lui et n’accepte pas de contrainte : 50 seulement. Il veut apparaitre comme un gentil maire vis-à-vis de sa population. Le rôle de la DGA de la ville n’est pas clair. Il veut de la solidarité pour la passerelle pour accéder aux iles, pour une desserte en tramway route de Clisson, pour une desserte ferrée mais il rechigne sur le pont sur la Loire, sur le raccordement au périphérique à la porte de Saint Seb et élude tout projet d’urbanisme, même avec Laurent Dejoie sur la route de Clisson. Le maire d’Indre est plus compréhensif même si sa commune est très urbanisée.

Construire plus de logements sociaux, tout le monde est d’accord, même Laurent Dejoie. Il ne sert à rien de lui taper dessus comme le font les communistes ; il faut plutôt voir à quel rythme et où. Nous n’allons pas faire des zones à plus de 35% de logements sociaux pour avoir des problèmes dans le futur ; il faut répartir, diffuser. Je ne suis pas d’accord pour concentrer dans les nouvelles ZAC et ne rien faire dans les quartiers anciens. Gérard Potiron, le maire de La Chapelle sur Erdre, ne m’écoute pas quand il me propose la ZAC des Perrières : il ne fait rien dans le bourg. Les maires de la minorité ne me posent pas de problème sauf Joël Guerriau. Claude Gobin n’est guère mieux, mais ne pèse rien.

Outre les discussions essentielles avec chaque maire, les échanges avec les organismes HLM sont fructueuses : nous allons augmenter la production et inciter à la répartition. Ils attendent un participation financière accrue. Nous commençons à exprimer aux aménageurs les obligations qu’ils doivent respecter : le pourcentage de logements locatifs sociaux et une moindre charge foncière pour ceux-ci. L’accession à la propriété va subventionner les logements locatifs sociaux : eh bien oui, ce sera un débat national mais c’est ainsi ! Les aménageurs publics, SEM, l’appliqueront ; les aménageurs privés rechignent et demandent à la communauté urbaine de financer cette surcharge foncière. Guy Lézier d’Ataraxia, aménageur du Crédit Mutuel, demande à ses équipes de quitter l’agglomération nantaise.

Serge Poignant Jean-Marie Pousseur Gilbert Galliot

Les relations avec l’Etat s’améliorent : nous sommes reconnus pour le ciblage des constructions de logements locatifs sociaux, l’amélioration des logements privés anciens, la réhabilitation des logements anciens dans les quartiers de la politique de la ville. Je suis au CA de LAH, et j’invite cette SA du Crédit Mutuel à intervenir plutôt dans telle commune où nous voulons avancer ; je ne sais pas ce que disent Patrick Rimbert à la Nantaise d’Habitations, Jean-Pierre Fougerat à la SAMO et Charles Gautier à CIF Habtat. J’eusse préféré que les délégués soient ceux du bureau de la commission ci-dessus. Nous avons construit une politique plutôt consensuelle ; ça change du clivage sur les transports en commun, un an plus tôt ; par François de Rugy.

2003 - Le conseil communautaire du 19 décembre approuve le PLH et vote le budget.

Jean-Marc Ayrault rappelle l’accident survenu lors de la visite du Quenn Mary 2 en construction à Saint Nazaire, le 15 novembre dernier et apporte un soutien de 150k€. Il verse également 41k€ à la Croix Rouge pour aider les sinistrés du sud-est. Il acte le remplacement de Christophe Moison par André Augier parmi les élus nantais minoritaires. Il propose Françoise Verchère, Ronan Dantec et Raymond Lannuzel comme délégués au Sage Estuaire et se réserve la représentation au GIP Estuaire. Jean-Pierre Fougerat apporte 2M€ pour retraiter la place Royale, attribue la conception du boulevard Becquerel sur La Chapelle à Forma 6 et celle de la rue de Bretagne qui structure Sautron à Enet et Dolowy.

Camille Durand propose une augmentation légère des tarifs et une évolution des lignes de bus dont des lignes express La Chapelle, Carquefou, Thouaré : 73 pour 2 contre 23 abstentions. François de Rugy fait accepter une navette fluviale en 7 stations de la Cité des Congrès à la Jonelière ; elle n’aura pas beaucoup de succès, car trop lente, elle n’intéresse que les touristes. Camille Durand attribue à Lameynardie la construction du dépôt de tram à Saint Herblain pour 4,5M€ HT. Il engage la construction du dépôt de bus du Bèle pour 8,6M€. Il règle la gestion des parcs de stationnement par convention d’affermage avec NGE pour certains, par convention pour d’autres ou tout simplement affermés. Il n’y a que lui qui s’y retrouve.

Après avoir engagé la procédure d’urgence pour la révision des PLU, je sollicite le retrait, les dossiers n’ayant pas avancé, pour les Epinettes à Basse Goulaine, le Charbonneau et les Bornes à Carquefou, la Babinière et la Côte à La Chapelle, la Croix Gicquieau à Couëron, le Grand Blottereau à Nantes, Le Taillis aux Sorinières. Ces communes voulaient sortir ces aménagements de la révision générale ; mais elles n’ont pas bossé ou je les ai rattrapées par un travail méthodique après le diagnostic. Par contre, je fais approuver à l’unanimité : les révisions partielles du parking de Roche Ballue à Bouguenais, la maison de retraite de la rue Claude Gaulué à Rezé, le Pré Gauchet et la ZAc Montplaisir à Nantes, la ZAC de la Chaloupe à proximité de Basse-Indre, la zone d’activités du Taillis au sud des Sorinières, la zone mixte de Bel Air à Vertou et le zénith du Moulin Neuf à Saint Herblain. Les cheminements piétonniers aux Dervallières recueillent 106 voix. La révision du PLU sur le quai Wilson suscite l’intervention de Gilles Bontemps pour défendre l’activité de Béghin Say et n’obtient que 82 pour, 1 contre et 23 abstentions. La révision du secteur de Bellevue à Saint Herblain est contestée par Tréguier et est approuvée à la majorité de 82 voix, 2 contre et 24 abstentions. Je présente le programme de travail de l’AURAN pour l’année 2004.

Charles Gautier présente le programme de travail de l’ADEAN pour 2004. Il fait adopter les tarifs de la Cité des Congrès et prévoit une participation de 7,565M€ atténuée par une redevance de 4,035M€. Il sollicite 1,684M€ de subvention FISAC pour Bellevue. Jacques Daniel s’est réservé le bilan de la concertation préalable au PLU des aménagements du Tertre. Jean-François Retière apporte 50,6 + 1,55 + 46 k€ à l’office du tourisme de Nantes.

Sur un dossier de collecte des déchets sur 3 communes présenté par Gérard Potiron, François Simon demande plus de tri à la source : 98 pour, 11 abstentions. Sur l’attribution de la gestion des déchetteries à l’entreprise Grandjouan, il demande l’intégration des gens du voyage dans la récupération des ferrailles : 92 pour, 13 abstentions. En groupe majoritaire, préparant ce conseil, j’avais demandé que les gens du voyage soient salariés ou missionnés : Gérard Potiron ne l’a pas compris et le service encore moins. Mais, Jean-Marc a noté, et le DGA Philippe Marest aussi. La collecte des déchets dangereux est adoptée à l’unanimité et le traitement des ordures ménagères est fixée à 103,5 € par tonne pour les communes extérieures à la CU ; l’évolution exponentielle de Jean-Pierre Fougerat et de Camille Durand semble finie. Raymond Lannuzel présente les dossiers sur l’eau potable ; Françoise Verchère sur l’assainissement et les ports ; Ronan Dantec sur le bruit. Le dossier du personnel présenté par Bernard Bolzer n’est approuvé que par 71 pour et 27 abstentions.

Je présente la réhabilitation de 120 logements et la démolition de 54 logements sur Gustave Roch par l’office Nantes Habitat avec 359k€. Patrick Rimbert transfère les procédures d’aménagement de l’Ile De Nantes à la SAMOA. Il présente le programme de travaux, DCE, sur le Clos Toreau. Il tire le bilan de la concertation sur la ZAC du Pré Gauchet et attribue la CPA, Concession Publique d’Aménagement, à la SEM Nantes Aménagement. Attention à bien contrôler les SEMs. Patrick Rimbert présente le bilan de la concertation sur les ponts ; Raymond Lannuzel, François de Rugy, Céline Barré, Serge Poignant, Joël Guerriau, André Augier intervient pour affirmer la nécessité d’un pont à l’est, sans voirie structurante dans l’Ile Beaulieue et encore moins à Saint Sébastien où les îles sont sacrées. J’interviens pour souligner la nécessité d’un franchissement compatible avec l’activité portuaire : 96 pour, 1 contre, 8 abstentions. J’ai essayé en 2011 de faire avancer le tunnel immergé ; il fallait que la nouvelle présidente, élue en 2014, Johanna Rolland, en soit convaincue. Elle a préféré les arrangements avec les verts et la fin des grands travaux.

Patrick Rimbert présente le bilan prévisionnel du réaménagement du site de l’immeuble Neptune et une CPA, convention Publique d’Aménagement, de 18,2M€ : unanimité. Il présente l’avis de la CU sur la Directive Territoriale d’Aménagement, DTA, de l’estuaire de la Loire : François de Rugy, Davias, Laurent Dejoie, Joël Guerriau, Jacques Gillaizeau interviennent sur l’aéroport Notre Dame des Landes notamment : 91 pour 10 contre 2 abstentions. Charles Gautier tire le bilan de la concertation sur la ZAC de la Jalière à Orvault pour y construire un centre pénitentiaire pour jeunes : 83 pour 2 contre 12 abstentions. Christian Couturier présente les aménagements pour la Loire à vélo. François de Rugy propose l’accompagnement des plans de mobilité d’entreprises : 88 pour 21 abstentions. Pas complètement convaincant.

Je présente le PLH, Programme Local de l’Habitat : diagnostic, enjeux, orientations, 5 axes, 18 actions. Jean-Marc Ayrault remercie pour le travail accompli, la coopération des communes ; il souligne le partage de compétence entre la cohérence conçue à l’échelle de l’agglomération et les décisions des communes en matière de ZAC et de permis de construire. Laurent Dejoie nous donne la leçon en affirmant que Vertou a depuis longtemps imposé aux lotisseurs des parcelles à 130k€, inférieures à notre objectif à 150k€ ; mais il oublie de parler du logement locatif social sur sa commune. Yves Aumon ne peut accepter sur Saint Sébastien une obligation de réaliser chaque année 59 logements sociaux quand la commune ne construit que 50 logements par an. Faux et pas coopérant. Claude Constant affirme qu’il faut 13 mois pour accéder à un logement social et qu’il y a 30 000 demandes en attente, et en conclue qu’il y a nécessité à construire 8 à 900 logements par an avec la volonté de répartir et de brasser les populations. Serge Poignant reconnait les nombreux contacts que j’ai eu avec les communes et la transmission des informations qui a permis de concevoir collectivement ce document. J’ai associé outre Serge Poignant, Gilbert Galliot vert de La Chapelle et Jean-Marie Pouseur MDC de Nantes. Le groupe des communes de droite votera le document. Jean-Marie Pousseur estime que le PLH doit guider le PDU : nous dépensons beaucoup pour la voiture et les transports en commun, car nous ne gérons pas les implantations de logements ; un effort financier est nécessaire pour atténuer le coût du foncier et éviter le départ des ménages peu fortunés hors de notre territoire. Il décerne à l’équipe sa reconnaissance pour son ouverture, sa compétence, sa technicité sans technocratisme. Le terme de bonne densification est corrigé par Serge Poignant et Pascale Chiron paraphrase le document en regrettant que l’agriculture régresse. Le document est voté par 98 voix et 6 abstentions, Saint Sébastien et consort Gobin.

Avec ce consensus, je peux aller dans les communes. Qu’avez-vous construit ces dernières années ? Quels sont vos projets, en logement social, en accession sociale ? A quel endroit ? Quel renforcement du bourg et des centralités, avec quelle mixité ? Je vais m’intéresser à toutes les opérations ci-dessous pour que toutes les populations puissent trouver un logement. Et préparer l’avenir en ciblant les opérations futures par de la prospection foncière et des procédures de périmètre d’étude.

Je vais aussi discuter avec les organismes et l’AROHLM pour orienter la production de logements sociaux, apporter des sous pour la réhabilitation et obtenir les autorisations de l’Etat ; Georges Decréau de LNH est un bon interlocuteur. Je vais vérifier la mise en œuvre des SEMs dans les différentes ZAC et moduler les cessions foncières ; la SELA du département ne le comprend pas immédiatement, contrairement à Nantes Aménagement et Loire Océan développement. Je vais nous affirmer vis-à-vis des aménageurs privés et leur dire qu’ils peuvent travailler dans notre cadre. Ainsi les aménageurs-lotisseurs veulent jouer le partenariat et obtenir des chantiers. Beau boulot collectif en perspective.

Camille Durand modifie les critères de la DSC et obtient la majorité pour augmenter la TP, Taxe Professionnelle de 20,26% à 20,56% : par 83 pour, 5 contre, 14 abstentions. Les communistes voulaient plus, la droite moins. Il présente le budget primitif 2004 à 19h ; Serge Poignant proteste, Gilbert Galliot intervient et le vote est conforme 71 pour, 5 contre et 23 abstentions. 566W65 et 66

2003 - Le conseil municipal du 19 décembre 2003 se déroule tranquillement.

Dominique Merel préside le conseil pendant une heure ; je suis encore à la Cité des Congrès pour la Communauté Urbaine. Christian Garnier lit l’avis du CESC sur la démocratie participative ; Dominique Merel lui répond, mais je n’ai pas de compte-rendu. Elle présente une réactualisation du prix des caveaux au cimetière de la Classerie, des cases au columbarium et des grandes concessions aux cimetière Sant Pierre et Saint Paul. Elle représente la ville au CLSPD, Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance avec Patrick Jouan. J’arrive pour émettre une protestation contre les mesures gouvernementales qui réduisent les indemnités de chômage : 32 pour 7 contre. Le rapport d’activités de la SLAAP pour l’année 2003 est approuvé avec 7 abstentions ; cette SEM a été liquidée avec un solde de 681 170€ qui a été partagée entre les actionnaires. Merci à Michel Bernard, du Crédit mutuel, le liquidateur. Merci à Marie Jo Roué et Alain Bastard pour cette liquidation sur laquelle la Chambre Régionale des Comptes n’a rien trouvé à redire.

Gérard Allard vend 3 500 m2 à Eiffage pour 701 k€ au Confluent pour réaliser une opération sur le site de l’ex Prisunic, Rev Orient. On en reparlera ; ça va coincer. Pourquoi engage-t-on une ZAC ? Il achète pour 3 659€ dans les Poyaux, 549€ à la Robinière, 1 599€ à la Gabardière ; des boutaillons. Il met en place une aide au ravalement pour les façades de la place Pierre Sémard, rues Félix Faure et IVème République : 20% du montant des travaux pendant 2 ans. Pas assez énergique. Danielle Daunis-Feraut passe une convention avec Ensemble contre l’Exclusion, et suivra de près cette association qui tend à critiquer la ville. Alain Coutant-Nevoux présente le DOB 2004 : rien au compte-rendu. Eric Plumer présente des travaux de rénovation dans le groupe scolaire Plancher pour 264k€ HT dans le DCE. André Marti resigne une convention avec l’OMJRI. Ce conseil est suivi d’un diner où tous les conseillers et les directeurs viennent, car c’est le repas de Noël ; les plats prévus par Jean-Yves Nicolas, sont prêts ; il n’y a plus qu’à réchauffer. La soirée se termine en chansons Michel Messina chante Johnny, Danielle interprète Piaf, moi Maxime Le Forestier ou Jean Ferrat et les communistes des chants révolutionnaires que Philippe Seillier connait aussi. Bonnes fêtes de fin d’année.